Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme gastroknow.ch (ci-après "la Plateforme"), éditée par GastroTech.
En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet de la plateforme
La Plateforme GastroKnow propose des contenus de révision en ligne pour la préparation à l'examen de la patente de restauration en Suisse, incluant :
- Cours théoriques et pratiques
- Quiz personnalisés
- Contenus audio
- Assistant IA personnalisé (offre Premium)
- Support pédagogique
Article 2 - Acceptation des Conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, vous devez immédiatement cesser l'utilisation de la Plateforme.
GastroTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
⚠️ CLAUSE DE PROTECTION RENFORCÉE
3.1 Propriété exclusive
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (cours, textes, images, vidéos, audios, quiz, examens, graphiques, logos, bases de données, codes sources, algorithmes) constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur suisse (LDA - Loi sur le Droit d'Auteur) et appartient exclusivement à GastroTech.
3.2 Interdictions strictes
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de GastroTech, de :
- ❌ Copier, reproduire, télécharger ou extraire tout ou partie des contenus
- ❌ Réaliser des captures d'écran, enregistrements audio ou vidéo des contenus
- ❌ Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- ❌ Diffuser, distribuer, revendre ou commercialiser les contenus sous quelque forme que ce soit
- ❌ Utiliser les contenus à des fins professionnelles (formations externes, conseil, etc.) sans accord préalable
- ❌ Créer des œuvres dérivées ou adaptations des contenus
- ❌ Effectuer du reverse engineering, décompilation ou désassemblage du code source
3.3 Usage strictement personnel
L'accès aux contenus est strictement personnel, non cessible et non transférable. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte. Toute utilisation par un tiers constitue une violation des présentes CGU.
3.4 Surveillance et détection
GastroTech met en œuvre des moyens techniques pour détecter toute utilisation non autorisée des contenus (surveillance des accès multiples, détection de partage de contenu, etc.).
3.5 Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera immédiatement et sans préavis :
- 🚫 La résiliation définitive de votre compte
- 🚫 La perte de tout accès aux contenus sans remboursement
- ⚖️ Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément au droit suisse
- 💰 Une demande de dommages et intérêts pour préjudice subi
3.6 Maintien des droits après résiliation
Les droits de propriété intellectuelle de GastroTech subsistent même après la résiliation de votre abonnement ou la fermeture de votre compte.
Article 4 - Création et gestion du compte
4.1 Pour accéder aux contenus, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.
4.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.
4.3 Vous devez immédiatement nous informer de tout accès non autorisé à votre compte.
Article 5 - Suspension et résiliation
5.1 GastroTech se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse de la Plateforme
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Violation des droits de propriété intellectuelle
5.2 En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
5.3 Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant info@gastroknow.ch.
Article 6 - Limitation de responsabilité
6.1 GastroTech s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
6.2 GastroTech ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
6.3 Les contenus de révision sont fournis à titre informatif. GastroTech ne garantit pas la réussite à l'examen officiel de la patente de restauration.
Article 7 - Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) suisse.
Article 8 - Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Genève (Suisse) ou du domicile du consommateur seront compétents.
Article 9 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :