Un restaurant peut informer oralement sur les allergènes — mais seulement à trois conditions strictes. Voici la règle exacte, et le document que vous devez pouvoir présenter en cas de contrôle.
Les plats servis au restaurant, en take-away ou en livraison sont des denrées remises en vrac au sens de l'art. 39 ODAlOUs. Le principe posé par l'OSAV est simple : le consommateur a droit aux mêmes informations qu'à l'achat d'un produit préemballé, allergènes compris.
En principe, les allergènes doivent être déclarés par écrit. Cette déclaration écrite plat par plat peut être remplacée par une information orale si :
Autrement dit : l'oral ne dispense jamais de l'écrit interne. C'est précisément ce document que le SCAV demande lors d'un contrôle.
| Option | Ce que vous affichez | Ce que vous devez avoir en interne |
|---|---|---|
| Déclaration écrite | Les allergènes indiqués plat par plat sur la carte (texte ou renvoi chiffré). | La matrice complète, pour justifier chaque mention. |
| Information orale | Une phrase type : «Informations sur les allergènes disponibles auprès de notre personnel.» | La matrice complète, accessible au personnel en salle pendant tout le service. |
Dans les deux cas, le document interne est obligatoire. La seule différence porte sur ce que voit le client.
Une information inexacte sur un allergène n'est pas un simple défaut administratif : elle peut engager la responsabilité de l'établissement en cas de réaction du client.
Oui, à condition d'afficher par écrit que l'information est donnée oralement, et que le personnel dispose d'informations écrites ou qu'une personne informée soit disponible pour renseigner le client.
Ce n'est pas obligatoire si vous optez pour l'information orale avec mention visible. En revanche, la documentation écrite interne reste obligatoire dans tous les cas.
Oui. Ce sont des denrées remises en vrac au sens de l'art. 39 ODAlOUs : les mêmes obligations d'information s'appliquent.
Le contrôle officiel peut relever une non-conformité et exiger une mise en conformité dans un délai donné, avec un contrôle de suivi facturé. En cas d'incident client, la responsabilité de l'établissement peut être engagée.
À chaque changement de carte, de recette ou de fournisseur susceptible de modifier la composition d'un plat.
Contenu informatif, mis à jour en 2026. Il ne remplace pas une décision de l'autorité cantonale compétente.
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