FAQ Patente de Cafetier-Restaurateur à Genève

C'est le diplôme cantonal exigé par l'art. 9 let. c LRDBHD pour exploiter un café, bar, restaurant, dancing, buvette ou hôtel. Sans ce diplôme, le PCTN ne délivre aucune autorisation d'exploiter.

L'émolument d'examen fixé par l'art. 58 LRDBHD est compris entre 200 et 600 CHF. La formation préparatoire varie : ~2'000-2'200 CHF en présentiel (IFAGE), ~600-700 CHF pour les autres applications en ligne, dès 299 CHF avec GastroKnow.

L'idéal : 3 mois pour absorber sereinement les 5 modules. 1 mois est possible mais intensif. Voir les prochaines sessions IFAGE.

1) Cadre légal cantonal (LRDBHD/RRDBHD). 2) Autres lois et métiers (terrasses, musique SUISA, vidéosurveillance…). 3) Hygiène et HACCP. 4) Droit du travail et CCNT 2026. 5) Comptabilité et gestion.

Non. C'est un diplôme cantonal. Toutefois, beaucoup de cantons accordent une équivalence aux titulaires d'un diplôme jugé équivalent (principe inverse à Genève : art. 17 LRDBHD).

Le diplôme est valable à vie. En revanche, l'autorisation d'exploiter devient caduque si elle n'est pas utilisée pendant 12 mois consécutifs (art. 13 al. 1 let. a LRDBHD) ou en cas de non-paiement de la taxe annuelle (art. 14).

Selon l'art. 17 LRDBHD, le département peut dispenser de tout ou partie des examens les titulaires d'un diplôme jugé équivalent : CFC cuisinier/spécialiste en restauration, brevet fédéral, diplôme cantonal équivalent, certains diplômes étrangers reconnus par le SEFRI.

Non. La LRDBHD n'exige aucune expérience professionnelle préalable. Seuls diplôme, nationalité/titre de séjour, droits civils et honorabilité (art. 9) sont requis.

Les examens sont organisés par le département (PCTN), qui peut déléguer à l'IFAGE (art. 16 al. 3 LRDBHD). Inscription via le formulaire officiel sur ge.ch ou ifage.ch + paiement de l'émolument.

Les modules échoués peuvent être repassés indépendamment lors d'une session suivante. L'émolument doit être réacquitté à chaque réinscription (art. 59 al. 3 LRDBHD).

Strictement interdit (art. 3 let. s et art. 19 al. 2 LRDBHD). Le diplôme est personnel ; l'exploitation doit être effective et personnelle (art. 22). Sanction (art. 64) : suspension du diplôme 36 mois, retrait immédiat de l'autorisation, interdiction de redemander pendant 36 mois.

Art. 65 LRDBHD : amendes administratives de 300 à 60'000 CHF. Considérées comme graves (art. 63 al. 3) : horaires, alcool aux mineurs, infractions LTr/CCNT, nuisances voisinage, animations sans autorisation.

Art. 59D LRDBHD : 250 à 6'000 CHF/an pour cafés-restaurants et bars (selon surface), 1'500 à 8'000 CHF dancings, 300 à 5'000 CHF hôtels. Montants exacts fixés par le RRDBHD.

Art. 6 LRDBHD : cafés-restaurants & bars 6 h → 1 h (jusqu'à 2 h jeudi/vendredi/samedi et veilles de fériés). Dancings & cabarets-dancings 15 h → 8 h. Dérogations jusqu'à 4 h possibles (art. 7).

Non. Régi par une loi distincte : la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LRGVEBA, du 17.01.2020). Autorisation séparée (« patente B » dans le langage courant).

Depuis l'entrée en vigueur de la LRDBHD en 2016, il n'existe plus de catégorisation A/B/C : c'est une autorisation unique par catégorie d'établissement. « Patente B » désigne couramment l'autorisation de vente à l'emporter (LRGVEBA).

Oui dès qu'il y a débit de boissons sur place ou restauration professionnelle, l'activité tombe sous la LRDBHD (art. 1). Autorisation communale supplémentaire pour le stationnement sur domaine public.

Non. L'art. 9 let. a LRDBHD exige une personne physique. La personne morale peut être propriétaire (art. 10) mais doit désigner un exploitant physique diplômé assurant la gestion effective (art. 22).