OCIRT Genève : l'autorité cantonale du droit du travail et du commerce

1. Qu'est-ce que l'OCIRT ?

L'OCIRT est l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail de la République et canton de Genève. Il est rattaché au Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie. Sa base légale est la Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT, rsGE J 1 05), entrée en vigueur le 15 mai 2004, complétée par son règlement d'application (RIRT, rsGE J 1 05.01).

Sources : fiche organisation ge.ch et texte officiel de la LIRT sur silgeneve.ch.

2. Missions de l'OCIRT

L'OCIRT exerce les compétences cantonales prévues par la LIRT et par le droit fédéral du travail. En pratique, il intervient dans plusieurs domaines :

• Inspection du travail : application de la Loi fédérale sur le travail (LTr) et de ses ordonnances, contrôle de la santé et de la sécurité au travail, durées maximales du travail et du repos.
• Relations collectives de travail : contrôle des conditions minimales de rémunération (conventions collectives déclarées de force obligatoire, contrats-types), lutte contre la sous-enchère salariale.
• Police du commerce : délivrance et contrôle des autorisations d'exploiter les établissements soumis à la LRDBHD, via la PCTN.
• Lutte contre le travail au noir : contrôles inter-institutionnels et coordination avec les caisses sociales et l'administration fiscale.

Sources : LIRT (rsGE J 1 05) et RIRT (rsGE J 1 05.01) ; fiches organisation ge.ch.

3. Les directions de l'OCIRT

L'OCIRT est structuré en plusieurs directions, dont deux concernent directement les exploitants de la restauration à Genève :

Source : fiches organisation ge.ch (OCIRT et ses directions).

4. Ce que l'OCIRT signifie concrètement pour un restaurant

Pour un exploitant de café, bar ou restaurant à Genève, l'OCIRT est présent à trois moments clés de la vie de l'établissement :

1. À l'ouverture : c'est la PCTN (au sein de l'OCIRT) qui délivre l'autorisation d'exploiter — voir la procédure détaillée.
2. Au quotidien : contrôles LTr sur les horaires, le repos, la santé-sécurité, et vérification du respect de la CCNT hôtellerie-restauration lorsque celle-ci s'applique.
3. En cas de manquement : sanctions administratives prévues par la LRDBHD (art. 60 à 65) et par la LIRT, jusqu'au retrait de l'autorisation d'exploiter.

→ Outils utiles pour rester conforme : calculateur de fiche de salaire suisse · charges sociales 2026 · plan d'autocontrôle HACCP.

Sources : LIRT, LRDBHD (art. 60 à 65), CCNT hôtellerie-restauration.

5. Contact officiel de l'OCIRT

Coordonnées relevées sur la fiche organisation officielle ge.ch de l'OCIRT et de sa Direction de l'inspection du travail.